(Montréal, le 13 janvier 2020) La Société Radio-Canada s’apprête à détourner des millions de dollars en salaire appartenant à ses employés. Il s’agit du cumul des 0,1 % retirés de nos augmentations de salaire entre 2009 et 2019 et utilisés afin de créer un fonds de prévoyance (art. 64 de notre actuelle convention). Ce fonds devait permettre de rembourser à Radio-Canada toute augmentation de coût de l’assurance maladie excédant 4 %.
Le cumul des 0,1 % concédés pour une période de dix ans équivaut en 2020 à un peu plus de 1,1 % de notre salaire, et représente, selon les chiffres de la SRC, près de 8,5 millions de dollars. C’est ce que verserait l’ensemble des syndiqués de Radio-Canada, de l’Atlantique au Pacifique, si nous devions continuer à engraisser ce fonds. La SRC nous propose un troc : on accepte leurs demandes en échange de la suspension de la perception du 0,1 % rétroactivement au 1er janvier 2020, ce qui équivaut pour tous les syndicats à 1,5 million de dollars.
Nous pourrions donc avoir une augmentation de 1,5 % et non de 1,4 % en 2020. Mais Radio-Canada refuse d’ajouter à nos échelles salariales les 0,1 % perçus depuis dix ans; ce qui équivaut à 7 millions qu’elle s’apprête à détourner cette année à son profit et pour les années à venir. Puisque tant qu’elle ne nous remettra pas notre dû, ces 7 millions iront enrichir les finances de la SRC.
À titre de rappel, le fonds de santé a été créé à la suite d’une entente signée en mai 2009 par tous les syndicats (sauf l’ex-SCRC). À l’époque, les actuaires de la Société prévoyaient une explosion du prix des médicaments. Le Protocole d’entente relatif au partage de l’excédent d’actif du Régime de retraite de la Société Radio-Canada et à la gestion des coûts du Régime d’assurance-maladie complémentaire de la Société Radio-Canada prévoit le versement, par tous les employés, de 0,1 % de leur augmentation de salaire annuelle pour toutes les années comprises entre 2010 et 2019.
Dans le cas des membres de l’ex-SCRC, cette ponction a été négociée à part, et les sommes accumulées font l’objet d’une comptabilité distincte. Pour l’instant, l’employeur refuse toujours de confirmer que le SCRC est un signataire de plein droit du protocole.
Dix ans plus tard, le scénario catastrophe annoncé ne s’est pas produit. Résultat, la SRC n’a jamais eu besoin de cet argent et nous pouvons maintenant compter sur un fonds de prévoyance de plus de 40 millions de dollars! Si le scénario prévu s’était matérialisé, le fonds ne compterait aujourd’hui qu’environ 250 000 $. Nous nous retrouvons donc devant une situation nettement avantageuse alors que des scénarios de hausses de coûts se profilent à nouveau à l’horizon. Cet argent accumulé, c’est notre argent. La Société Radio-Canada n’y a pas mis un sou. Pas question d’utiliser ces sommes à d’autres fins. Ce pactole doit servir à son objectif premier : financer les hausses de coûts supérieures à une inflation de 4 %, si cela s’avérait.
Le protocole prévoit un exercice de révision tous les 10 ans, débutant en 2019. Ce que nous avons fait depuis juin 2019 : 10 rencontres pour arriver à peu de choses, sinon ce vol annoncé. La SRC prétend que le Protocole a pris fin le 31 décembre 2019, ce que nous contestons. Elle affirme également ne pas avoir l’intention de réajuster nos échelles salariales pour inclure le cumul des 0,1 % soustrait de nos augmentations au cours de ces dix ans.
Peu avant Noël, nous avons reçu un ultimatum. On nous donne jusqu’au 31 mars pour nous plier aux diktats de la SRC. Les syndicats jugent que la SRC doit respecter 4 conditions dans le cadre de l’exercice de révision du Protocole.
- La reconnaissance que le protocole signé en 2009 n’a pas de date de fin
- La cessation de la perception du 0,1 %.
- Le versement dans les échelles salariales d’environ 1,1 % rétroactivement au 1er janvier 2020.
- La reconnaissance du SCRC comme signataire de plein droit de ce Protocole.
En effet, malgré la fusion de 2015, Radio-Canada ne reconnaît pas le nouveau SCRC comme signataire de ce Protocole. Pourtant, une majorité de membres proviennent de deux syndicats qui sont eux signataires du Protocole en 2009. Cette attitude de notre employeur témoigne d’un profond mépris envers l’ensemble des parties de l’entente. Cette attitude a d’ailleurs été condamnée par tous les syndicats ainsi que par l’Association des retraités de Radio-Canada.
Nous devons d’abord et avant tout faire échec à ce qui s’annonce comme un détournement pur et simple des augmentations salariales négociées avec la SRC au fil du temps. Radio-Canada doit, rétroactivement au 1er janvier, réajuster les salaires en ajoutant à nos échelles salariales le cumul des 0,1 % qui ont été concédés et versés entre 2009 et 2019 pour constituer le fonds de santé. Tel un mauvais prestidigitateur, Radio-Canada essaie de nous faire croire que ces millions n’existent pas. Ce montant est pourtant tiré d’un tableau fourni par l’employeur.
Cette question concerne tous les membres de notre syndicat qui bénéficient à un moment ou l’autre des avantages sociaux négociés avec Radio-Canada. Il s’agit là d’un important morceau de notre rémunération globale et nous ne laisserons pas Radio-Canada en disposer sans que nous ayons notre mot à dire.