Il est toujours délicat pour un ministre d’infirmer la décision d’une agence gouvernementale officiellement indépendante, mais dans ce cas précis, Mélanie Joly a suivi la voie de la moindre résistance.

On a vu les inquiétudes au sujet de la production de langue française ici : même le ministre québécois de la Culture y est allé d’une missive à son homologue fédérale. La réaction a été au moins aussi vive au Canada anglais, où le secteur de la production s’est plaint d’une érosion de plus de 140 millions de dollars dans certaines obligations des diffuseurs.

En tout, Ottawa a reçu près de 90 requêtes lui demandant d’intervenir, du jamais vu en un demi-siècle de CRTC.

Faire la sourde oreille aurait été intenable. Renvoyer le CRTC à sa table à dessin est devenu plus facile avec la fin du mandat du président qui avait défendu cette décision, Jean-Pierre Blais. Son successeur, Ian Scott, trouvera le dossier sur le dessus de la pile à son arrivée en poste, le 5 septembre.

Le décret fédéral enjoint à l’organisme de s’assurer que les propriétaires de chaînes francophones « contribuent de façon notable à la création et à la présentation » d’émissions originales en français, ainsi que d’émissions de musique.

L’argent que les chaînes se verront forcées d’investir en production privée est le nerf de la guerre.

Toutefois, rien ne dit que le CRTC les obligera à dépenser plus. Si elles veulent des abonnés, elles ont tout intérêt à offrir assez d’émissions originales en français, faisait valoir l’organisme en mai dernier. Et de fait, il se pourrait que leurs investissements soient déjà acceptables.

Certes, Corus n’a pas aidé sa cause en coupant court au développement de trois projets de fiction dans les jours qui ont suivi l’annonce de ses nouvelles conditions de licences. On ignore cependant combien elle entend réellement mettre sur la table, car elle garde ses projections confidentielles, comme V et Québecor d’ailleurs. Par contre, le seul groupe à livre ouvert semble déjà en faire plus que le client en demande. Bell consacre plus de 90 % de ses dépenses de contenu canadien à des productions originales en français, a révélé notre collègue Vincent Brousseau-Pouliot.

Les producteurs québécois obtiendront peut-être des seuils minimaux, ce qui serait rassurant pour eux, mais la valeur totale des investissements ne s’en trouvera pas nécessairement accrue. Et même si le CRTC leur accorde cette garantie pour la durée des licences, il ne pourra pas arrêter la tendance de fond. Avec les consommateurs qui désertent le câble, et ceux qui prennent moins de chaînes qu’auparavant, les contributions au Fonds des médias s’amenuisent. Résultat, le budget total des programmes pour les marchés de langue française a diminué de 6,3 % cette année, signalent les associations du secteur audiovisuel. Et ce n’est pas fini, car les services de diffusion en continu, comme Netflix et Amazon, qui livrent une concurrence féroce aux câblos, n’ont pas à contribuer au Fonds des médias.

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Sous la gouverne de Jean-Pierre Blais, le CRTC avait voulu donner plus de flexibilité aux grands groupes de diffuseurs pour qu’ils puissent investir dans des productions ambitieuses ayant de meilleures chances d’être vendues à l’étranger. On se demande ce qui restera de cette vision quand l’organisme aura revu sa copie.

La ministre Joly, elle, réfléchit à la façon de soutenir la culture canadienne dans un contexte numérique depuis près d’un an. Elle a promis de présenter sa vision à la fin de septembre. Il nous tarde de voir ses solutions.