Ce comité est propre au STTRC et découle de ses statuts et règlements. Son mandat est de revoir périodiquement les statuts et règlements et de proposer les modifications qu’il juge à propos. Les statuts et règlements sont le coffre à outils du syndicat et régissent son fonctionnement. Il est normal que des modifications soient nécessaires périodiquement. Seule l’assemblée générale des membres est habilitée à modifier les statuts et règlements du STTRC.