- Champ d’application
- Le congrès confédéral
- Les propositions
- Le vote (mise aux voix)
- Les comités du congrès
- La présidence
- Les délégués-es
- La question préalable
- Les questions de privileges
- Les points d’ordre
- Les élections
- Cérémonial d’installations des membres du comité exécutif
- Amendements aux règles de procedures de la CSN
Code de procédures de la CSN